DELMAS
Présentation de la marque DELMAS
Déposée le 7 mai 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELMAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELMAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELMAS est expirée depuis le 7 mai 2021.
DELMAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2001 n°2197109 - Publication au BOPI 2001-04-27
Inscription le 22 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°64153 - Publication au BOPI 1992-06-22
Inscription le 19 avril 2001 - Changement d'adresse n°322078 - Publication au BOPI 2001-04-19
Inscription le 30 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°156511 - Publication au BOPI 1993-03-30
Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238744 - Publication au BOPI 1997-06-16
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2010 n°2458559 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-28
Inscription le 3 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583630 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03